POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

I / L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site Open Sud de France, possédé et géré par TV Sport Events, des modalités suivantes :

- Les données personnelles recueillies par le site internet
- L’utilisation faite de ces données
- L’accès à ces données
- Les droits que possèdent les utilisateurs du site
- La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site Open Sud de France.

II / Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

- traitées de manière licite et transparente ;
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
- traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

- La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, TV Sport Events, est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi TV Sport Events.
- Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

III / Consentement

En utilisant le site Open Sud de France, les utilisateurs consentent à :

- Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

IV / Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site Open Sud de France, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique ou non automatique :

Données d’identification (notamment nom, prénom, nom de société) ;
Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées, outils et contenus) ;
Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
Données financières (moyens et historiques des paiements) ;
Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ; Données de localisation ;
Données de contenus.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

V / Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site Open Sud de France ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

Identification et authentification du client ou utilisateur ;
Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
Fourniture et fonctionnement des services ;
Hébergement des données du client ou utilisateur ;
Administration et gestion du réseau et des services.

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
Développement des produits et services de notre part ou de tiers et prospection commerciale ;
Organisation de jeux-concours ;
Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
Déploiement et exploitation du réseau ;
Sécurisation du réseau.

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

VI / Partage des données personnelles recueillies

- Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise TV Sport Events dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

- Si l’entreprise TV Sport Events y est contrainte par la loi
- Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
- Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise TV Sport Events

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

VII / Stockage et protection des données personnelles

L’entreprise TV Sport Events ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc…

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

VIII / Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site Open Sud de France ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre Directeur Communication : antoine.ludger@tvsportevents.com

IX / Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Le site Open Sud de France utilise des cookies

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

X / Dispositions supplémentaires

Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

XI / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.